Politique de confidentialité

Information conformément à l’art. 13 du RGPD

Règlement UE 2016/679 et D.Lgs. 196/2003

Nous vous informons que vos données personnelles seront traitées conformément à la législation en matière de protection des données personnelles, Règlement UE 2016/679 (“RGPD”) et Décret législatif 196/2003 et modifications successives (“Code de la vie privée”).

Data Protection Officer (DPO)

La Société a désigné un Data Protection Officer (DPO), joignable à l’adresse email suivante :

luca.confalonieri@bongiornosrl.com

Catégories de données personnelles traitées

Les catégories de données suivantes feront l’objet d’un traitement :

• Données personnelles des personnes physiques contactant la Société via le site ou d’autres canaux pour demander des devis ou des informations.
• Données d’entreprise des sujets autres que des personnes physiques impliqués dans les demandes ou la gestion d’expéditions.
• Données relatives aux marchandises à expédier.
• Données relatives aux lieux d’enlèvement et de livraison.
• Données concernant l’aptitude des moyens de transport et des conducteurs pour les expéditions soumises à autorisations/restrictions spécifiques (ex. marchandises ADR/IMO, hors gabarit).
• Données des personnes de contact pour les devis, les mandats d’expédition, les demandes d’informations, la facturation, les paiements, la gestion des impayés et les contestations.
• Données nécessaires pour répondre aux obligations de transport, douanières et administratives requises par les Autorités Publiques, Douanes, Transporteurs, Compagnies maritimes, Compagnies aériennes, Transitaires, Assureurs, Banques, Auxiliaires du transport et Forces de l’Ordre, tant au niveau national que dans l’UE et hors UE.

Finalités et bases juridiques du traitement

Le traitement est effectué uniquement pour atteindre les finalités indiquées par le Responsable du traitement.

La base juridique du traitement repose sur :

• Consentement ;
• Exécution de mesures précontractuelles/contractuelles dont la personne concernée est partie ;
• Respect d’obligations légales auxquelles le Responsable est soumis ;
• Sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ;
• Poursuite de l’intérêt légitime du Responsable ou de tiers.

Modalités du traitement

Le traitement peut être réalisé avec ou sans l’aide d’outils manuels, informatiques ou télématiques.

Toutes les mesures appropriées sont adoptées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données, conformément aux obligations légales.

Aucun processus de décision automatisé ne sera utilisé pendant le traitement.

Fourniture des données personnelles

La fourniture des données personnelles est strictement nécessaire pour atteindre les finalités indiquées.

Le refus total ou partiel de fournir les données peut entraîner l’impossibilité d’exécuter le service d’expédition.

Communication des données personnelles

Pour atteindre les finalités indiquées, les données personnelles pourront être communiquées à :

• Personnel autorisé conformément à l’art. 29 du RGPD et à l’art. 2-quaterdecies du Code de la vie privée ;
• Sociétés tierces désignées en tant que Responsables du traitement conformément à l’art. 28 du RGPD.

Transfert de données à l’étranger

Les données personnelles peuvent être transférées vers des pays de l’UE, hors UE ou vers des organisations internationales, en fonction du service demandé.

En cas de transfert vers des pays hors UE, la personne concernée accorde une autorisation expresse, constituant une dérogation aux art. 45 et suivants du RGPD, en raison des exigences et de la localisation territoriale liées à l’exécution du mandat.

Droits de la personne concernée

La personne concernée a le droit d’exercer à tout moment les droits prévus aux art. 15–22 du RGPD, notamment :

• Accès aux données personnelles et aux informations sur les finalités, les catégories de données, les destinataires et la durée de conservation ;
• Rectification des données inexactes ou intégration des données incomplètes ;
• Suppression des données dans les cas prévus par le RGPD ;
• Limitation du traitement ;
• Portabilité des données vers un autre Responsable ;
• Retrait du consentement sans préjudice de la licéité du traitement antérieur ;
• Opposition au traitement conformément à l’art. 21 du RGPD ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (www.garanteprivacy.it).

Modalités d’exercice des droits

La personne concernée peut exercer ses droits en écrivant au Responsable du traitement ou au DPO aux contacts indiqués dans la présente politique.

Email du Responsable : bongiornosrl@bongiornosrl.com

PEC : bongiornosrl@legalmail.it

Email du DPO : luca.confalonieri@bongiornosrl.com

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